J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600416A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006, Mme Blais (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2007.